mardi 28 juillet 2015

Données de connexion : toujours du flou sur le périmètre de la surveillance

Le 24 juillet dernier, la quasi-totalité des médias s'est focalisée sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi Renseignement. Le même jour, pourtant, le même juge rendait sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la Quadrature du Net, FDN et FFDN. Une excellente occasion de revenir dessus.


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