mardi 27 octobre 2015

Loi sur la surveillance internationale : notre compte rendu des débats au Sénat

C’est dans quelques minutes, à 21h30, que les débats au Sénat sur la proposition de loi sur la surveillance internationale des communications électroniques débuteront au Sénat. Après avoir été votée à l’Assemblée nationale, la « PPL » entame là sa dernière ligne droite, le gouvernement ayant opportunément opté pour une procédure accélérée.


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