C’est dans quelques minutes, à 21h30, que les débats au Sénat sur la proposition de loi sur la surveillance internationale des communications électroniques débuteront au Sénat. Après avoir été votée à l’Assemblée nationale, la « PPL » entame là sa dernière ligne droite, le gouvernement ayant opportunément opté pour une procédure accélérée.
from Next INpact
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire