La loi prorogeant et modifiant l’état d’urgence a été publiée ce matin au Journal officiel. Votée à l’unanimité hier (avec 12 abstentions) le texte est maintenant susceptible d’une question prioritaire de constitutionnalité.
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La loi prorogeant et modifiant l’état d’urgence a été publiée ce matin au Journal officiel. Votée à l’unanimité hier (avec 12 abstentions) le texte est maintenant susceptible d’une question prioritaire de constitutionnalité.
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