mercredi 23 décembre 2015

Au Journal officiel... La dématérialisation du « JO » à partir du 1er janvier

François Hollande a promulgué hier les deux projets de loi entérinant la dématérialisation totale du Journal officiel à partir du 1er janvier 2016. Un décret et un arrêté ont également été publiés au « JO » de ce matin afin d’encadrer cette réforme, engagée notamment pour des raisons budgétaires.


from Next INpact

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire