mercredi 22 juillet 2015

Le nouveau délit d'obsolescence programmée en passe d'être définitivement voté

Les députés auront dans les prochaines heures le dernier mot sur le nouveau délit d’obsolescence programmée. Après des mois de « ping pong » avec le Sénat, les élus du Palais Bourbon accepteront-ils la version de compromis proposée par leurs collègues parlementaires, soutenue par le gouvernement ?


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