lundi 27 juillet 2015

L'instauration d'un délit d'obsolescence programmée, un coup d'épée dans l'eau ?

Pour la première fois, la France va se doter d’une définition légale de l’obsolescence programmée. Les industriels pris la main dans le sac pourront écoper de peines de prison et d'amendes allant jusqu'à 5 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen. Salué par beaucoup d’associations de protection de l’environnement, ce nouveau délit risque toutefois d’être bien délicat à mettre en œuvre... Explications.


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