La commission copie privée va pour se réunir à nouveau. Les ministères de Bercy et de la Culture ont publié ce week-end au Journal officiel, l’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs.
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La commission copie privée va pour se réunir à nouveau. Les ministères de Bercy et de la Culture ont publié ce week-end au Journal officiel, l’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs.
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