lundi 3 août 2015

L’avant projet de loi Lemaire ne sera pas mis en ligne avant la mi-août

Matignon n’a toujours pas rendu ses arbitrages sur l’avant projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. La mise en ligne du texte n’est désormais plus envisagée avant la mi-août, si ce n’est pour la rentrée de septembre.


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