mercredi 9 septembre 2015

Nouvelle version de l'avant-projet de loi numérique

Alors que la « version bêta » du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire est attendue pour le 21 septembre, Next INpact diffuse aujourd’hui une nouvelle ébauche du texte élaboré par Bercy. Les principaux changements concernent le volet Open Data.


from Next INpact

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