lundi 25 janvier 2016

Le gouvernement va lancer une deuxième consultation en ligne sur un projet de loi

Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, a confirmé ce matin que son projet de loi « Égalité et citoyenneté » ferait l’objet d’une consultation préalable des internautes avant son dépôt devant le Parlement (de la même manière que le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire). L'opération doit avoir lieu le mois prochain.


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