vendredi 22 janvier 2016

Loi Création : la redevance copie privée étendue au cloud

Alors que les yeux sont tournés sur la loi sur le numérique à l'Assemblée nationale, au Sénat, c’est l’assujettissement du cloud à la redevance Copie privée qui est sur la rampe, grâce aux élus socialistes.


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